Le dépôt en pension d’un animal implique l’adhésion totale du propriétaire aux présentes conditions générales.

* Toute demande d’entrée ou de sortie d’animaux réclamée en dehors des horaires d’ouverture sera facturée 45 Euros TTC -en supplément des prestations de pension.

* Le tarif journalier de pension est 12,50 Euros pour un chat : sont inclus le logement, la nourriture standard et le chauffage en hiver. Pour tout deuxième chat accueilli dans le même box privé, le tarif est de -50% .

* Le propriétaire s’engage à payer en totalité les jours de réservation. Même s’il revient avant la date fixée, il ne peut prétendre en aucun cas au remboursement des jours perdus.
Arrivée entre 9 H et 12 H, la journée est due. Arrivée entre 14 H et 19 H, la demi-journée est due. Départ entre 9 H et 12 H, la demi-journée est due. Départ entre 14 H et 19 H, la journée est due.

* L’identification par tatouage ou par la pose d’une puce électronique est obligatoire pour les chats quelque soit leur âge et la durée de leur séjour. En cas de dépôt d’un animal non tatoué, l’assurance de la pension ne prendra pas en charge le moindre sinistre : le propriétaire de l’animal devra alors déclarer tout sinistre sur sa propre responsabilité civile et prendra à sa charge tous les frais découlant de la non- identification de son (ses) animal(aux).

* La pension des Deux Rives s'engage à garder à titre onéreux l'animal confié par vous et à le restituer à la première requête, conformément à l'article 1915 du code.
Toutefois, la pension peut retenir l'animal jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est du. En cas de prolongation importante du séjour sans intervention du propriétaire de l'animal ou de non-paiement de la pension pendant plus de 30 jours, l'établissement pourra replacer l'animal ou en prendre pleine possession.

* Si l’attitude du propriétaire l’exige - indifférence à l’état de santé ou psychologique de l’animal, non-paiement de facture, etc... - , la pension prendra les mesures adéquates : courrier recommandé avec accusé de réception, visite à domicile, consultation vétérinaire, contentieux, dépôt de plainte auprès des administrations concernées, huissier, avocat, etc... . Ce type de démarche - qui n’est pas l’objet des prestations de la pension des Deux Rives et relève de l’irresponsabilité du client- sera facturée 45 Euros TTC en supplément des frais de pension.

* La pension doit s'efforcer de conserver l'animal à la fois contre les éléments et les événements dans l'état dans lequel il lui a été remis et lui apporter tous les soins nécessaires à son état.
En cas de dépôt de l'animal pendant la période d'incubation d'une maladie contagieuse :
- par exemple pour les chats : leucose, PIF, FIV, chlamydiose, typhus, coryza, etc...
la responsabilité du déposant est engagée concernant les dommages subis par la chatterie.

* Dés le dépôt, la pension devient le gardien de l'animal déposé : cette notion intervient pour les dommages que l'animal peut provoquer à autrui : le déposant est donc dégagé de toute responsabilité vis à vis des tiers pendant la période de garde.

* Votre animal étant gardé à la pension et même si tout a été prévu pour l’accueillir dans les meilleurs conditions dans un jardin entièrement clôturé ainsi que des box entièrement sécurisés, il existe toujours un risque qu’un animal fugueur puisse trouver le moyen d’échapper à notre vigilance. Toutes les précautions étant prises en ce sens, la Pension des Deux Rives décline toute responsabilité en cas de fugue de l’animal. Le déposant peut visiter la Pension à sa demande afin de vérifier le niveau de sécurité des installations s’il le souhaite.

* Si l'animal confié vient à décéder pendant l'absence de son propriétaire, seuls peuvent être retenus à l'encontre de la pension les décès imputables à un accident ou à une maladie à condition qu'il y ait une relation entre le décès et une faute professionnelle ou négligence de la pension : la preuve doit en être apportée par le déposant.
Dans les cas suivants : torsion d'estomac, crise cardiaque, stress consécutif à l'éloignement, PIF, maladies liées à un état physiologique déficient, etc..., la pension ne peut être tenue responsable du décès ou du mauvais état de l'animal.

En cas de décès, tout animal âgé de moins de 15 ans sera confié pour autopsie à un vétérinaire afin de déterminer la cause du décès et les éventuelles responsabilités. Les frais en découlant seront à la charge du déposant sauf dans le cas où la responsabilité de la pension serait engagée. Tout animal âgé de 15 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

* En cas de nécessité, blessure ou maladie, le déposant autorise tacitement au dépôt la pension à recourir à l'intervention du vétérinaire de la pension – Tout déplacement chez le vétérinaire sera facturé 11 Euros en plus du montant de la consultation et des médicaments éventuels, frais intégralement pris en charge par le déposant lors de son retour.
La responsabilité de la pension n'est pas engagée sauf en cas de faute de sa part : le déposant doit en apporter la preuve.

* La pension effectue les soins sur les animaux confiés : pansements simples, distribution de médicaments et de contraception orale. Tout médicament ou injection effectuée seront facturés 1 Euros. Exemple, si le chat a besoin de 4 cachets par jour, le déposant devra payer 4 Euros par jour .

* Le déposant doit déposer :
- un animal en bonne santé
- un animal tatoué ou porteur d’une puce électronique
- son carnet de santé à jour des rappels de vaccin
- un animal traité contre les parasites internes (vers) et externes par des moyens appropriés.
Il doit obligatoirement signaler :
- les chaleurs de la chatte
- les troubles du comportement de l'animal
- les problèmes de santé : allergie, épilepsie, dysplasie, boiteries, douleurs, .....
- préciser les traitements et soins à administrer au moyen d'une ordonnance vétérinaire ou d'un document écrit de sa main.

* Nous acceptons les "affaires personnelles" (jouet...) de l'animal, mais déclinons toute responsabilité en cas de perte ou détérioration.

*Le coût de la pension s'entend nourriture comprise. Aucun rabais ou remise ne seront exceptionnellement accordés lorsque le propriétaire tient à fournir la nourriture de son animal.

*La pension n'assure pas le toilettage des chats. Cependant, un toilettage intégral pourra être un service rendu lors de la garde à la demande du déposant moyennant un prix de 35 Euros pour un chat à poils courts, et 45 Euros pour un chat à poils mi-longs ou longs.

*La Pension des Deux Rives est couverte par une assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle.
 

 Le fait pour le propriétaire de nous confier la garde de son animal, marque son adhésion totale aux présentes conditions générales.